J.O. 145 du 25 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10675

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0300024D



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, M. Philippe Duboscq, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).